Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

Le présent site a pour éditeur
Chambre de Commerce et d’Industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin
Pôle Création / Cession
10 Place Gutenberg – BP 70012
67081 Strasbourg
Tél.: +33 (0) 3 90 20 67 68
Fax : +33 (0) 3 88 22 31 20

Le Directeur de la publication est
Sonia Kleiss Stark, Directeur Général,
Tél. : +33 (0) 3 90.20.67.68
Fax.: +33 (0) 3 88.22.31.20.
Courriel : cci-infoservices@strasbourg.cci.fr

Le concepteur du site est
SDV
15 rue de la Nuée Bleue
67000 Strasbourg
Tél.: +33 (0) 3 88 75 80 50

L’hébergeur du site est
SDV
15 rue de la Nuée Bleue
67000 Strasbourg
Tél.: +33 (0) 3 88 75 80 50

Le correspondant informatique et libertés est
Daniel MEYER
CCI Alsace
Correspondant informatique et libertés
cil@alsace.cci.fr

Conditions générales d’utilisation

Le site peut être utilisé sous acceptation des conditions générales d’utilisation précisées ci-après. Elles peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les internautes peuvent donc être amenés à les consulter régulièrement. Le site est accessible aux utilisateurs à tout moment mais il peut toutefois être indisponible en cas de maintenance technique.

NAVIGATION SUR LE SITE
La CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin veille au bon fonctionnement de son site Internet. D’éventuels dysfonctionnements, tels que la perte ou la falsification de données, la propagation de virus ou la non-disponibilité du site, ne peuvent toutefois être exclus. L’utilisateur accède donc au site à ses risques et périls.

TECHNOLOGIES UTILISEES SUR LE SITE
Certains documents sont téléchargeables au format Acrobat PDF et nécessitent l’application Acrobat Reader disponible gratuitement sur le site web www.adobe.fr.
Les vidéos proposées sur le site sont accessibles en plusieurs formats. Il revient à l’internaute de télécharger la version compatible permettant de regarder ces vidéos.

CLAUSE DE NON RESPONSABILITE QUANT A L’UTILISATION DU SITE
La CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services ou de tout autre problème technique lié au réseau Internet. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser le site Internet sous sa responsabilité exclusive.
La CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin décline également toute responsabilité relative aux sites internet des tiers avec lesquels elle effectue des liens.

CLAUSE DE NON GARANTIE QUANT AU CONTENU INFORMATIONNEL
Les informations fournies sur ce site le sont à titre informatif. La CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les informations ou documents contenus dans le présent site, ainsi que tous les éléments crées pour le site sont soit la propriété de la CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin, soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction conféré à la CCI. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, toute reproduction, représentation, publication, transmission, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est autorisée sous réserve de citer la source (la CCI ou les partenaires) et de ne pas dénaturer ou modifier l’information.
Toute infraction au droit moral de paternité et de respect du site ou de son contenu ainsi que toute usurpation d’identité entrainerait la responsabilité de l’utilisateur. Vous pouvez également joindre le directeur de publication afin d’obtenir une autorisation d’exploitation.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin se veut respectueuse des données à caractère personnel des internautes. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la relation client et plus particulièrement à l’inscription des participants aux salons Créer sa Boîte en Alsace. Les destinataires des données sont les services de la CCI et les exposants du salon. Hormis les données techniques de connexion collectées à des fins statistiques aucune information personnelle ne peut être recueillie sans l’accord express de l’utilisateur.
Conformément à l’article 32 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’utilisateur est informé que les informations communiquées par lui du fait des formulaires présents sur le site ont pour finalité de permettre une réponse appropriée et rapide. Par ailleurs, les informations recueillies auprès des personnes par le biais du formulaire d’information ne sauraient être utilisées à un usage commercial ou pour quelconque démarchage. Toutefois, tel que l’exige la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, nous vous informons que vos réponses sont facultatives et que défaut de réponse de votre part n’entraînera aucune conséquence particulière.  Les informations envoyées sont destinées à la CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin qui traitera vos demandes d’informations.
Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant.
Vous pouvez également, conformément à l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous opposer, pour motifs légitimes, au traitement des données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit d’accès, de rectification et d’opposition en vous adressant à cil@alsace.cci.fr.
Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
La CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin en sa qualité d’établissement public de l’état rempli les conditions de la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) permettant une dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (dispense n°7).

Crédits photographiques
Certaines photos et vidéos présentes sur le site sont faites par un photographe professionnel :
Benoît Linder, 06 83 84 21 28 – linderbenoit@hotmail.com
Jean-François Badias, 17 rue du Landsberg à 67100 Strasbourg – 06 62 81 94 95
Dorothée Parent, 3 rue Robert Kieffer à 67800 Bischheim – 06 75 03 78 52 – dorotheeparent@free.fr
Règlement des litiges
Contact : cil@alsace.cci.fr
Tout litige relatif à l’utilisation du site donnera lieu à une médiation de préférence selon le règlement intérieur de la plateforme de médiation et d’arbitrage Alsace.
Conformément aux articles 11, 45 à 52 de la loi n°78-17 « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 et aux articles 70 à 81 du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005, si le litige relève d’une infraction à la loi informatique et liberté, la CNIL sera seule compétente.